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 Droit de reproduction de cartes semi-modernes

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Bonif

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Date d'inscription : 15/03/2011

MessageSujet: Droit de reproduction de cartes semi-modernes   Sam 16 Mar 2013 - 18:11

Bonjour,

Pour changer de la philatélie, j'ai rédigé un ouvrage cartophile et contacté deux éditeurs locaux (le thème étant les douanes dans le département du Doubs).
Mon souci principal est dans l'obtention d'autorisation des ayants droit des éditeurs-photographes de cartes postales postérieures à 1945.
Si un contributeur de ce forum a l'expérience de ce genre de choses, peut-il me dire comment concrètement il est possible de retrouver les descendants de photographes dont les sociétés sont disparues aujourd'hui?
Je précise que je n'ai pas trouvé sur le site de l'ADAGP de noms de photographes qui m'intéressent.
De plus, je ne sais comment faire dans le cas d'éditeurs nationaux de cartes (ex: Combier Imprimeur à Mâcon, La Cigogne à Strasbourg, etc.).
Merci d'avance de me donner des pistes.
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Ombellule

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Localisation : Vanves (92)
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MessageSujet: Re: Droit de reproduction de cartes semi-modernes   Dim 17 Mar 2013 - 13:23

Bonjour Laurent,
Je t'envoie une info en MP concernant CIM.
Amicalement
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DaDo

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Date d'inscription : 09/04/2009

MessageSujet: Re: Droit de reproduction de cartes semi-modernes   Mar 19 Mar 2013 - 19:29

Bonsoir à toutes
Bonsoir à tous,
Bonsoir Laurent,

Ta question simple va amener une réponse complexe sur la base du postulat: "Ca dépend ...".

En photo comme en toute autre procédé de création, il y a deux types de droits:
- le droit moral imprescriptible et transmissible, c-à-d. le droit de divulgation, le droit de paternité (même pour les dames), le droit au respect de l'oeuvre, le droit de retrait et de repentir à priori dans ton cas (cartes postales) , tu es peu concerné. Le photographe est porteur de ces droits, ces ayants droits après sa mort, tant qu'il y en a pour les réclamer.
- le droit patrimonial (donc pécuniaire), c-à-d. le droit de reproduction, de représentation, d'exposition. Ce droit là dépend d'un contrat. Il peut être cédé ou transmis, il a une durée. Cette durée c'est la durée de la vie de l'auteur, l'année civile de sa mort et les 70 ans qui suivent, au profit des ayants droits. En cas de collaboration, l'année civile prise en compte est celle du dernier survivant. Après l'oeuvre tombe dans le domaine public.
Quand le photographe est un salarié et qu'il n'a pas obtenu la possibilité de garder le droit moral, c'est l'employeur (éditeur, journal, etc, ) qui garde tout.

Donc en résumé, pour des cartes postales, il te faut savoir qui est l'éditeur, s'il est toujours en activité: facile!
Sinon, chercher qui a récupéré le catalogue et les droits: un autre éditeur, une agence photo (Ex: Roger Viollet, etc, ...)
Il serait étonnant si c'est un éditeur de taille respectable que quelqu'un ne les aie pas récupéré .
Pour les grands éditeurs que tu cites, il va te falloir passer probablement par les archives départementales, celles de la presse, éventuellement les greffes des chambres de commerce et industrie si tu sais où était le siège social ...

Sinon contacte moi par MP en me précisant ce que tu cherches et je verrai ce que je peux faire...

Amitiés
abientot,
DaDo
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Crabchouff

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MessageSujet: Re: Droit de reproduction de cartes semi-modernes   Mar 26 Mar 2013 - 11:17

Bonjour Dado,

Mon Dieu que c'est compliqué.
Pour faire un peu plus simple que Laurent; cet été pendant deux mois , avec deux autres amis cartophiles, nous allons faire une présentation concernant trois événements importants concernant le village.
L'entrée sera libre dans une salle communale.
Nous allons présenter un texte qui sera "aéré" par des repros en A4 de CPA.
Est ce que j'ai du soucis à me faire à ce sujet ?
Merci de votre réponse.

Cordialement.

Crabchouff
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naguito

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MessageSujet: Re: Droit de reproduction de cartes semi-modernes   Mar 26 Mar 2013 - 12:41

Bonjour

Pour aller un peu plus loin dans le "Droit à l'image " , si vous même possédez une image VOUS représentant et achetée à un photographe , vous n'êtes possesseur "QUE" du tirage papier et donc limité dans son utilisation ....
Le propriétaire de l'oeuvre reste celui qui possède le négatif ....

QUID , aujourd'hui , avec le numérique ????????????

Andres Fumeur

PS : Distinguo pour la presse , elle à le droit de publier des photos prises à l'occasion d'un évènement à condition que ce soit une vue d'intêret général , et que personne ne soit mis spécialement en évidence ...
Pas simple tout celà .....
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DaDo

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MessageSujet: Re: Droit de reproduction de cartes semi-modernes   Mar 26 Mar 2013 - 18:10

Crabchouff a écrit:
Bonjour Dado,

Mon Dieu que c'est compliqué.
Pour faire un peu plus simple que Laurent; cet été pendant deux mois , avec deux autres amis cartophiles, nous allons faire une présentation concernant trois événements importants concernant le village.
L'entrée sera libre dans une salle communale.
Nous allons présenter un texte qui sera "aéré" par des repros en A4 de CPA.
Est ce que j'ai du soucis à me faire à ce sujet ?
Merci de votre réponse.

Cordialement.

Crabchouff

Bonjour à toutes,
Bonjour à tous,
Bonjour Crabchouff,

Dans l'absolu OUI, 1) pour le reproduction, 2) pour l'exposition.
Dans la réalité NON. Au pire, étant de bonne foi, vous seriez obligé de fermer l'expo et de détruire les reproductions.
Si ces documents ne sont pas tombés dans le domaine public, il faut que quelqu'un pouvant se réclamer d'un préjudice ou d'un droit moral se manifeste. C'est pourquoi, quelque soit la publication il faut toujours signaler la source des documents.

J'avais lu il y a 10-15 ans une étude de droit sur les délits et crimes quotidiens non réprimés. Tout le monde en fait à un moment ou à un autre. Sur la route surtout, mais aussi dans le reste de la vie courante, du droit du travail, délit économique, etc... L'étude évaluait ,de mémoire, à une 10zaine d'années de prison par habitant et je ne me souviens plus du montant des amendes...
Il s'agissait de peines maximales non confondues. Donc reproduire l'oeuvre d'autrui sans son autorisation ...

Pour en savoir plus, concernant la photographie, je conseille l'ouvrage suivant:
"Le photographe - Guide pratique et juridique pour le professionnel et l'amateur" par Alain CABRIT - collection "Le conseiller juridique pour tous" - Editions du puits Fleuri - mon édition est de 2002 et aborde le sujet d'internet. le prix à l'époque 19.80Euros
A commander chez son VRAI LIBRAIRE (de préférence à l'espace (a-)culturel de n'importe quel grande surface).
Dans la même colection il existe des titres concernant tous les autres modes d'expression: écriture, musique, etc...

Donc si c'était moi, ... je ferai l'expo.
J'adore les transgressions Clin d'oeil

A bientot,
Cordialement,
DaDo
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Crabchouff

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Date d'inscription : 13/04/2011

MessageSujet: Re: Droit de reproduction de cartes semi-modernes   Mer 27 Mar 2013 - 12:28

Bonjour Dado,

Merci pour votre réponse.
Nous ferons donc cette expo.
Plus de six mois de préparation, des journées aux Archives Dép. et le tout bénévolement, sans en retirer un centime.
Nous en sommes même de notre poche pour le matériel et le papier photo. Heureusement que M. le Maire nous offre la salle.

Encore merci.

Cordialement. Bière

Crabhouff
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DaDo

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MessageSujet: Re: Droit de reproduction de cartes semi-modernes   Ven 29 Mar 2013 - 11:45

Bonjourà toutes,
Bonjour à tous,

Un petit complément à lire ici: http://lafeuille.blog.lemonde.fr/2013/03/28/relire-le-pillage-du-droit-dauteur-organise/

Cela ne concerne pas directement la carte postale, mais la "propriété intellectuelle" dont dont les droits sur la photographie font partie.

A bientôt,
Cordialement,
DaDo
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