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 lettres chargées ( demande de renseignements )

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Patrick 30

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MessageSujet: lettres chargées ( demande de renseignements )   Jeu 25 Mar 2010 - 12:27

Bonjour à tous
Tout d'abord je tenais à remercier tous les membres du forum qui m'ont demandé le lien de téléchargement de l'étude et de l'intérêt que vous y avez porté .
Revenons à la question que je pose aux fins limiers. je prépare une expo sur le 25 c ligné, je possède plusieurs letrres chargées et je n'ai pas de documentation sur les tarifs, je voudrai savoir pourquoi certaines lettres sont affranchies à 50 c d'autres à 75 c ou 1F10 il y a t-il un rapport avec la somme envoyée ou du poids de la lettre ou bien des deux.
Merci de votre aide.
Patrick
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Doudad
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MessageSujet: Re: lettres chargées ( demande de renseignements )   Jeu 25 Mar 2010 - 13:32

bonjour,

en utilisation territoriale, la SL bleue à 25 c. est spécifique au supplémement de la recommandation (on la trouve utilisée avec des valeurs à 15 c., 30 c., 45 c., 60 c. etc... jusqu'au 15 avril 1906, et à 10 c., 20 c., 30 c., 40 c. à partir du 16 avril 1906, en fonction de l'échelon de poids.

Pour ce qui est des déclarations de valeur, il faut rajouter la taxe ad hoc, qui est, à cette époque et sauf erreur (Maître Bruno me corrigera si besoin est) de 10 centimes par tranche de 100 francs déclarés.

Une lettre envoyée en France avant le 16 avril 1906, avec 100 francs de VD, paierait donc 50 centimes, soit 15 centimes de port simple intérieur, 25 centimes de chargement, et 10 centimes de déclaration de valeur.

Les différentes combinaisons dépendent donc de la date d'envoi, du poids et du montant déclaré.

D.

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jlr



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MessageSujet: Re: lettres chargées ( demande de renseignements )   Jeu 25 Mar 2010 - 16:19

Bonjour,

Doudad a écrit:
bonjour,

Pour ce qui est des déclarations de valeur, il faut rajouter la taxe ad hoc, qui est, à cette époque et sauf erreur (Maître Bruno me corrigera si besoin est) de 10 centimes par tranche de 100 francs déclarés.

D.

La loi du 13/04/1892 passe le droit d'assurance de 10c par 100fr à 10c par 500fr.



Extrait du Bulletin des postes de 1892 page 221 ( http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k55019775.image.hl.r=500.f26.langFR )
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Doudad
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MessageSujet: Re: lettres chargées ( demande de renseignements )   Jeu 25 Mar 2010 - 17:26

merci, j'ai eu la flemme d'aller pêcher la bonne référence Gêné .

D.

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bc92

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MessageSujet: Re: lettres chargées ( demande de renseignements )   Jeu 25 Mar 2010 - 19:42

Patrick 30 a écrit:
y a t-il un rapport avec la somme envoyée ou du poids de la lettre ou bien des deux.
Bonjour,

Compte tenu de la question et des réponses déjà apportées, il n'est peut-être pas inutile d'ajouter que le tarif d'une lettre chargée, à partir de 1870 (*), est représenté en totalité par des timbres-poste sur le pli, et se compose de trois parties :

- L'affranchissement pour le port en fonction du poids et de la destination française ou étrangère (tarifs usuels);
- La taxe de recommandation, en fonction de la destination, identique à celle d'une lettre recommandée sans valeur déclarée;
- La taxe de droit proportionnel, ou d'assurance, en fonction de la valeur déclarée et de la destination française ou étrangère.

Dans la période du 25c semeuse lignée, les lettres chargées doivent normalement présenter au verso, ou au recto, le cachet descriptif de chargement qui indique entre autre le poids du pli, la valeur déclarée étant inscrite manuscrite au recto.

(*) 1870 c'est pour le régime intérieur, il doit y avoir beaucoup de spécificités pour l'étranger. Avec l'UPU, il y a un barême intérieur et un barême UPU. Hors UPU ça reste au cas par cas.

Bruno
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Doudad
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MessageSujet: Re: lettres chargées ( demande de renseignements )   Jeu 25 Mar 2010 - 20:23

bonsoir,

bc92 a écrit:
... le tarif d'une lettre chargée, à partir de 1870 (*), est représenté en totalité par des timbres-poste sur le pli, et se compose de trois parties :
...
- La taxe de recommandation, en fonction de la destination, identique à celle d'une lettre recommandée sans valeur déclarée;
...

(*) 1870 c'est pour le régime intérieur, il doit y avoir beaucoup de spécificités pour l'étranger. Avec l'UPU, il y a un barême intérieur et un barême UPU. Hors UPU ça reste au cas par cas.

Il n'y a pas de recommandation en France entre 1854 et 1872 (convention franco-allemande du 25 mai) pour l'Allemagne ou 1873 pour les autres destinations (loi du 26 janvier).

D.

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bc92

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MessageSujet: Re: lettres chargées ( demande de renseignements )   Jeu 25 Mar 2010 - 21:36

Doudad a écrit:
Il n'y a pas de recommandation en France entre 1854 et 1872 (convention franco-allemande du 25 mai) pour l'Allemagne ou 1873 pour les autres destinations (loi du 26 janvier).

D.
Tu as sans doute raison, mais plutôt que de débattre sur le distingo chargé/recommandé, mieux vaudrait discuter de la possibilté d'envois en valeur déclarée entre France et étranger, mais je n'ai pas de données.

Bruno
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Patrick 30

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MessageSujet: Re: lettres chargées ( demande de renseignements )   Ven 26 Mar 2010 - 8:50

Bonjour à vous trois

J'ai compris le mode de fonctionement (je donne en exemple ce pli scanné)
-le poids de la lettre ici 21g : lettre au 2°échelon de poids avant le 16-4-06 :30 centimes
-le prix du forfaitaire du chargement :25 centimes
-l'assurance 10 centimes par tranche de 500F :20 centimes

total à payer :75 centimes
Encore un grand merci pour votre aide

Patrick



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Doudad
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MessageSujet: Re: lettres chargées ( demande de renseignements )   Ven 26 Mar 2010 - 9:02

bonjour,

bc92 a écrit:
mieux vaudrait discuter de la possibilté d'envois en valeur déclarée entre France et étranger, mais je n'ai pas de données.
bin, oui, mais comme tu dis, c'est au cas par cas, tout dépend de l'année, du pays, avant ou après UPU, i tutti quanti.

Exemple, pour la Suisse à partir de 1865, c'est un droit progressif de 20 centimes par chaque tranche de cent francs en valeurs-papier payables au porteur déclarée à l'expédition, autorisant un remboursement jusqu'à concurrence de 2000 francs en cas de spoliation, droit payé indépendamment des autres taxes et droits fixés par la convention (port progressif et droit fixe de chargement), ces dispositions étant modulables à l'envi en fonction de chaque accord signé entre les différents pays.

A ma connaissance, mais je peux avoir mal interprété, les chargements n'existent plus dans l'Union générale des Postes. On parle, dans le Traité de Berne, d'envois recommandés et de lettres avec valeur déclarée.

D.

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MessageSujet: Re: lettres chargées ( demande de renseignements )   Lun 29 Mar 2010 - 10:37

bonjour,

bc92 a écrit:
plutôt que de débattre sur le distingo chargé/recommandé, mieux vaudrait discuter de la possibilté d'envois en valeur déclarée entre France et étranger, mais je n'ai pas de données.
Pour ce qui concerne l'Union générale des Postes, elle a remis le débat aux calendes grecques, ou plutôt françaises, et ce n'est que le Traité de Paris de 1878 qui établit le service des lettres avec valeurs déclarées dans l'Union Postale Universelle.

Auparavant, pour ce qui concerne la France, les échanges de lettres avec valeur déclarée étaient possibles (jusqu'à l'application du Traité de Paris le 1er avril 1879) uniquement avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse, les Pays-Bas et le Luxembourg, régies par les conventions antérieures à l'UGP (cf pour la Suisse le message au dessus).

Les LVD pour l'étranger ont donc été introduites par l'UPU dans le système français le 1er avril 1879, suite au décret n°7867 du 27 mars 1879, dont le détail suit (Bulletin des Lois de la RF, 1879-T1, B435 p. 424) :

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141069.image.r=bulletin+lois.f453.langFR.pagination

Je vous en laisse apprécier la teneur. Notez la surtaxe maritime spécifique à la déclaration de valeur, qui est différente de la surtaxe maritime liée au port de la lettre, ainsi que les modalités de l'AR.

Des modifications de détail sont intervenues lors des Congrès suivants, mais surtout l'abaissement du tarif cité par jlr (Loi du 13 avril 1892 faisant suite au Congrès de Vienne).

D.

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bc92

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MessageSujet: Re: lettres chargées ( demande de renseignements )   Lun 29 Mar 2010 - 19:38

Doudad a écrit:
Auparavant, pour ce qui concerne la France, les échanges de lettres avec valeur déclarée étaient possibles (jusqu'à l'application du Traité de Paris le 1er avril 1879) uniquement avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse, les Pays-Bas et le Luxembourg, régies par les conventions antérieures à l'UGP (cf pour la Suisse le message au dessus).

Les LVD pour l'étranger ont donc été introduites par l'UPU dans le système français le 1er avril 1879, suite au décret n°7867 du 27 mars 1879, dont le détail suit (Bulletin des Lois de la RF, 1879-T1, B435 p. 424) :

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141069.image.r=bulletin+lois.f453.langFR.pagination

Je vous en laisse apprécier la teneur. Notez la surtaxe maritime spécifique à la déclaration de valeur, qui est différente de la surtaxe maritime liée au port de la lettre, ainsi que les modalités de l'AR.
D.
Merci, ce sera intéressant de lire ça, mais pas tout de suite, pour petits soucis domestiques.

Bruno
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Doudad
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MessageSujet: Re: lettres chargées ( demande de renseignements )   Lun 29 Mar 2010 - 20:45

Pour le décret des LVD de 1891, Bulletin 1486 p.1455, Tome 1 1892.

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MessageSujet: Re: lettres chargées ( demande de renseignements )   Mar 30 Mar 2010 - 20:35

Merci, j'ai découvert en particulier les tarifs depuis les colonies, l'illégalilé de surévaluer le contenu...

Bruno
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