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 utilisation de timbres fiscaux sur facture

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LECOQ

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MessageSujet: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Mer 16 Jan 2019 - 8:31

Bonjour à tous
Je n'y connais rien en timbres fiscaux mais il faut bien commencer un jour (et puis on ne risque rien à passer pour un ignare). 
Voici une facture émise à Luçon le 13 avril 1938 où je réside maintenant depuis un an et demi. Je tâche d'agrémenter les réunions du club en présentant des documents susceptibles d'intéresser la galerie. Qui pourrait m'aider à "meubler" cette présentation ?
Comment sont calculés les tarifs ? Qui appose les timbres ? Je suppose que ceux-ci sont achetés au Trésor Public? tous les renseignements utiles seront les bienvenus.
Merci à tous.
François

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Labroquerie

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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Mer 16 Jan 2019 - 9:24

Bonjour à tous et bises aux dames,

François, je ne connais rien du tout à la philatélie fiscale, mais il me semble que Dado pourrait avoir quelques lumières là-dessus...

Tu écris, à juste raison
Citation :
... et puis on ne risque rien à passer pour un ignare.

Courteline a écrit, lui, une phrase qui me semble appropriée: "Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet".
Sans prendre Madame Gaignet pour ce qu'elle n'était certainement pas, elle a déduit 1 bidon 60F, 1 bocal 5... et s'est bien trompée dans sa soustraction! 294,50 - 60 n'a jamais fait 224,50
Ni ignare, ni idiote, encore moins imbécile sans doute... mais mauvaise en calcul! Est-ce cela que l'on nomme "calculs d'épicier"?

A bientôt.
Michel Lolo Studieux  Café dont le grand-père faisait les additions de son registre "comptabilité" (50 lignes par page) à une vitesse stupéfiante. Une fois en "descendant", une fois en "montant" et hop, à la suivante!
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Pescator

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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Mer 16 Jan 2019 - 9:46

bonjour à tous et François
itou Michel ; je n'y connais rien en fiscal
PAR CONTRE pour agrémenter et animer ton club , tu peux les lancer sur la piste  des daguin Vendéens 
si l'idée te plait , on en reparle
pescator
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LECOQ

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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Mer 16 Jan 2019 - 10:38

Bravo pour "le calcul d'épicier" que je n'avais pas remarqué.
Quant aux daguins, je n'y connais presque rien mais je ne doute pas que je vais finir par m'y intéresser car ce sont les marques postales de Luçon qui m'intéressent. A ce propos, existe-t-il des Daguins de Luçon ?
François
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Doudad
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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Mer 16 Jan 2019 - 11:00

bonjour,

le document, il s'agit d'une quittance, et à ce titre il est redevable d'un impôt (on appelle ça un droit de timbre), c'est comme ça, il faut bien payer les fonctionnaires.


L'impôt du timbre : textes législatifs et réglementaires en vigueur au 31 décembre 1921, Ministère des finances. Direction générale de l'enregistrement des domaines et du timbre.

Ce droit est proportionnel, en fonction du montant de la facture, même s'il est erroné. On constate que le prix du droit est payé par l'acheteur (T = 1 en bas de l'addition) et pas par le vendeur. Je n'ai pas le tarif pour 1938 (reste à le trouver), on supputera qu'il est de 1 franc pour 1000 francs, sauf s'il y a eu un reçu.

D.A. signifie distributeur auxiliaire, c'est à dire que le timbre à été acheté chez le buraliste du coin, et pas à la recette du Trésor. On supposera donc que c'est l'épicier qui a collé. Les timbres sont des types génériques Médaillon de Daussy.

C'est tout ce que j'ai en magasin pour tout de suite.

D.

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bc92

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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Mer 16 Jan 2019 - 11:03

Bonjour,

Voici ce qui pourrait être un Daguin solo de Luçon en 1941 (sous réserve de mesurer).

Je ne trouve pas de solos de Luçon dans la liste de François, version mars 2017.



Lien Delcampe

Bruno
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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Mer 16 Jan 2019 - 11:25

Doudad a écrit:
tarif pour 1938 (reste à le trouver)


décret du 8 juillet 1937 en vigueur jusqu'en juin 1938.

D.

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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Mer 16 Jan 2019 - 11:50

Que ferais-je sans le forum ? Voilà qui commence à éclairer ma petite lanterne et me donne envie de poursuivre dans cette nouvelle voie (une de plus dira ma femme qui trouve que je suis envahissant et je ne vous parle pas de ma collection de Lego).
Merci à tous et peut-être des compléments à venir pour illustrer cette pièce ?
François
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Doudad
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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Mer 16 Jan 2019 - 17:52

Labroquerie a écrit:
mauvaise en calcul! Est-ce cela que l'on nomme "calculs d'épicier"?

Au risque d'être hors sujet (quoi que), je ne résiste pas au plaisir d'illustrer ce propos pas cette lettre édifiante :



Il fallait le poser, sous peine de se tromper.

D.

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Labroquerie

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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Mer 16 Jan 2019 - 19:35

Citation :
Il fallait le poser, sous peine de se tromper.

JF, au risque de te contredire, il n'y a pas d'erreur! Tu as simplement oublier de prendre en compte le 1 du décime rural.
Si tu ajoutes 1 à 4+48, cela donne bien 53...

A bientôt.
Michel Roulement d'yeux qui n'est pas certain que sa démonstration ne relève pas d'une simple élucubration Fou Je sors
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bc92

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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Mer 16 Jan 2019 - 20:03

En Auvergne un sou est un sou, mais certains sont plus ou moins égaux que d'autres, c'est bête comme chou.



Bruno
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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Mer 16 Jan 2019 - 21:20

Bonsoir
A propos des lettres D et A, elles ne figurent que sur le timbre de droite. Cela est-il "normal" ?
François
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SamuelGM

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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Mer 16 Jan 2019 - 22:00

bc92 a écrit:
Bonjour,

Voici ce qui pourrait être un Daguin solo de Luçon en 1941 (sous réserve de mesurer).

Je ne trouve pas de solos de Luçon dans la liste de François, version mars 2017.


Bruno

hello, si c'est le gros point noir sur PTT qui fait penser à un Daguin solo, il s'agit en fait d'une marque de contrôle CPMA de Beyrouth (en négatif).

Samuel
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http://ww2postalhistory.fr
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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Jeu 17 Jan 2019 - 7:39

bonjour,

LECOQ a écrit:
A propos des lettres D et A, elles ne figurent que sur le timbre de droite. Cela est-il "normal" ?

ça doit signifier que le timbre à 75 c. a été acheté à la recette du Trésor, peut-être en quantité (en feuilles) à l'ancien tarif d'avant juillet 1937, ou alors avant la décision de surcharger les timbres vendus en petites quantités dans les distributions auxiliaires (à partir du 1er mars 1936). Mais ne sachant pas comment l'épicier en gros gérait sa compta ...?

D.

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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Jeu 17 Jan 2019 - 8:32

Merci Doudad pour toutes ces précisions utiles.
François
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bc92

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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Jeu 17 Jan 2019 - 8:57

Bonjour,

SamuelGM a écrit:
bc92 a écrit:
Voici ce qui pourrait être un Daguin solo de Luçon en 1941 (sous réserve de mesurer).

Je ne trouve pas de solos de Luçon dans la liste de François, version mars 2017.

hello, si c'est le gros point noir sur PTT qui fait penser à un Daguin solo, il s'agit en fait d'une marque de contrôle CPMA de Beyrouth (en négatif)

Ah oui, en effet !

Bruno
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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Lun 28 Jan 2019 - 21:06

Bonsoir à tous et à Doudad
Pourriez-vous me dire où trouver tous les tarifs concernant les timbres-quittances, timbres fiscaux … depuis les origines de manière à ce que je ne vous importune pas à chaque fois. J'ai acquis plusieurs factures revêtues de ces timbres et je souhaite les accompagner des tarifs avec les dates de ceux-ci.
François
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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Mar 29 Jan 2019 - 7:50

bonjour,

Citation :
tous les tarifs concernant les timbres fiscaux

vaste programme, qui pourrait prendre quelques jours, et au-delà ...

D.

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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Mar 29 Jan 2019 - 8:20

Malgré tout, quelles sources pourrais-je utiliser ?
Merci.
François
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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Mar 29 Jan 2019 - 8:27

Bonjour à tous et bises aux dames (des impôts... ou pas!)

Pour aider à la manœuvre:

https://www.sfpf.fr
http://cepf-fiscal.monsite-orange.fr

A bientôt.
Michel Café  Lolo Studieux
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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Mar 29 Jan 2019 - 8:35

Merci Michel. Je m'y rends dès que j'ai fini le papier peint de la chambre.
Bonne journée.
François
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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Mer 30 Jan 2019 - 8:33

bonjour,

LECOQ a écrit:
Malgré tout, quelles sources pourrais-je utiliser ?

sujet immense donc, parce que la fiscalité recouvre une foultitude de sujets, et que ça change tout le temps.

LA source, c'est la loi portant fixation du budget annuel de l'Etat (ou loi de finances), et ses éventuels amendements. On trouve ça sur Gallica, dans diverses sommes.



Le bulletin des lois, qui va jusqu'à 1931.



Le bulletin annoté des lois, 1946. A noter que l'on trouve également les tarifs postaux dans les lois de finances, ce qui permet éventuellement d'alimenter astucieusement certain article à paraître très bientôt dans les DP  Clin d'oeil, tout en faisant l'économie du Brun et Co .



Le Dalloz, entre deux guerres.



Et le Sirey, que j'aime bien, à titre perso, surtout les illustrations (non, je déconne).

Aussi le Moniteur et après 1945, le Journal officiel.

Rien n'interdit non plus d'aller piocher dans les publications spécialisées sur le "timbre et l'enregistrement" (faire une recherche avec cette expression), par exemple.

Bon courage !

D.

PS : il y a une loi de finances par an, évidemment, donc la recherche exhaustive peut prendre un certain temps.

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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Mer 30 Jan 2019 - 15:50

Merci Doudad.
De toute façon, si je coince, je sais que je peux faire appel à vous.
Merci mille fois.
François
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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Sam 2 Fév 2019 - 9:00

Comme je ne suis pas doué, je ne m'en sors pas avec les tarifs. Voici des facture émises à Luçon à diverses époques. Je recherche pour chacune les dates extrêmes du tarif et la tranche de tarification. (j'ai indiqué le montant cumulé des timbres fiscaux)

facture 1 : 17 mai 1947 de 3120 francs timbre fiscal à 5 francs.
facture 2 : 2 septembre 1947 de 625 francs timbre fiscal à 3 francs.
facture 3 : 28 février 1939 de 414,65 francs timbre fiscal à 1,20 francs.
facture 4 : cotisation 1894 de 20 francs timbre fiscal à 10 centimes.
facture 5 : 30 janvier 1952 de 22 372 francs timbre fiscal à 70 francs.
facture 6 : 18 février 1939 de 315 francs timbre fiscal à 1,60 francs.
facture 7 : 31 mars 1939 de 1927 francs timbre fiscal à 2,40 francs.
facture 8 : 15 octobre 1945 de 1356 francs timbre fiscal à 3 francs.
facture 9 : 31 janvier 1939 de 1847,25  francs timbre fiscal à 2,40 francs.
facture 10 : 11 février 1939 de 22 560 francs timbre fiscal à 4,75 francs.
facture 11 : 11 août 1939 de 1426,60 francs timbre fiscal à 2,40 francs.
facture 12 : 24 décembre 1946 de 4340 francs timbre fiscal à 5 francs.
facture 13 : 28 avril 1939 de 669,70 francs timbre fiscal à 1,20 francs.
facture 14 : 8 janvier 1908 de 15 francs timbre fiscal à 10 centimes.
facture 15 : 19 mai 1939 de 114,30 francs timbre fiscal à 1,20 francs.
facture 16 : 22 mai 1939 de 112 francs timbre fiscal à 1 franc.
facture 17 : 8 avril 1939 de 124,50 francs timbre fiscal à 1,20 francs.

Pardon pour le boulot.
François
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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Lun 4 Fév 2019 - 9:30

bonjour,

pour faire simple (!), on va se contenter pour l'instant des timbres mobiles sur factures, ou plus exactement des droits fixes avec timbres spéciaux "pour quittances, reçus et décharges" donnés sous signature privée.

Le droit sur les quittances privées est défini par l'article 18 de la loi du 23 août 1871 (il existait déjà dans l'article 37 de la LF de 1863, mais il n'y avait pas de timbres mobiles ad hoc, il me semble).



Pas de droit en dessous de 10 francs. Tarif unique en vigueur jusqu'à 1915 (loi du 24 juillet 1914, décret du 20 janvier 1915, JO du 24/01/1915), ou les tranches sont mises en application.



La suite à suivre, patience, c'est long et chiant ...

D.

EDIT : émission du premier timbre pour quittance en décembre 1871, a priori (Timbrophile, mai/août 71).


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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Lun 4 Fév 2019 - 10:28

Je serai bien impoli de ne pas patienter. Je suis pour tant allé sur Gallica plusieurs fois ùais je ne maîtrise pas du tout la recherche et je n'ai jamais trouvé ce que je cherchais.
Mille mercis.
François
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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Lun 4 Fév 2019 - 14:56

25 juin 1920 = 25 c / 100 fr - 50 c / 1000 fr - 1 fr + 1000 fr - reçu 25 c.

14 juillet 1925 = 25 c / 100 fr - 50 c / 1000 fr - 1 fr / 10000 fr - 3 fr / 50000 fr - + 1 fr / 50000 fr - reçu 25 c.

23 décembre 1934 = 25 c / 50 fr - 50 c / 100 fr - 75 c / 1000 fr - 1,50 fr / 10000 fr - 3 fr / 50000 fr - + 1,50 fr / 50000 fr - reçu 50 c.

1937 et 1938, voir plus haut

1 janvier 1939 = 60 c / 100 fr - 1,20 fr / 1000 fr - 2,40 fr / 10000 fr - 4,80 fr / 50000 fr - + 2,40 fr / 50000 fr - reçu 60 c.

24 octobre 1942 = 50 c / 50 fr - 1 fr / 100 fr - 2 fr / 1000 fr - 3 fr / 10000 fr - 5 fr / 50000 fr  - + 5 fr / 50000 fr - reçu 1 fr.

7 octobre 1946  = 50 c / 50 fr - 1 fr / 100 fr - 3 fr / 1000 fr - 5 fr / 10000 fr - 10 fr / 50000 fr - + 10 fr / 50000 fr.

Les dates sont celles des textes, pas forcément celles de leur application. Je n'en suis pas encore à 1952. Il est possible que j'en ai oublié en route.

Toutes tes factures collent avec les tarifs, à l'exception de celles de 18/02 et 22/05 1939, 1 franc, je ne sais pas pourquoi (dont une avec 60 centimes de reçu, je suppose). Si tu veux les montrer ...

Les textes sont disponibles in extenso dans les JO sur Gallica.

D.

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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Lun 4 Fév 2019 - 15:47

Merci encore Doudad pour ta précieuse aide. En ce qui concerne la facture n° 6 du 18 février 1939 de 315 francs, c'est une erreur de ma part, elle comporte pour 1,20 franc de timbres fiscaux et est donc au bon tarif.
Ci-dessous la facture n° 16 du 22 mai 1939 de 112 francs et comportant 1 franc de timbres. J'ai également mis le scan de la facture n° 10 du 11 février 1939 d'un montant de 22 560 francs qui comporte 4,75 francs de timbres et qui si l'on se réfère aux tarifs que tu m'as donnés, devrait comporter pour 4,80 francs de fiscaux.



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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Lun 4 Fév 2019 - 16:03

Le droit de timbre est bien facturé à 1,20 franc (6ème ligne) sur la première pièce, il s'agit peut-être d'une erreur d'affranchissement passé inaperçu.

Il n'y avait peut-être pas une phénoménale rigueur sur les contrôles (si contrôle il y avait).

D.

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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Lun 4 Fév 2019 - 16:06

Oui je l'avais vu. Je pense la même chose que toi.
François
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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Mar 5 Fév 2019 - 14:00

Au fait c'est quoi cette taxe d'armement sur la facture 16 (encore une taxe, c'est très à la mode) ? Une taxe pour financer l'armement de la France avant le second conflit mondial ?
François
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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Mar 5 Fév 2019 - 14:14

bonjour,

oui, une taxe sur les transactions commerciales, 1% au profit de la Défense Nationale, pour renforcer la Ligne Maginot.

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6550946w/f17.image

D.

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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Mar 5 Fév 2019 - 14:33

Intarissable notre ami Doudad.
encore merci.
François
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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Mar 5 Fév 2019 - 15:35

...
Citation :
1% au profit de la Défense Nationale, pour renforcer la Ligne Maginot.

Jean-François, grâce à toi, je sais pourquoi on aurait pu ne pas être envahi en 1940. Une défense inexpugnable!!!
Il aurait suffit que nos alliés belges "tiennent"... disons 4 ans, et l'on aurait évité les "Pétain" plus ou moins bien apposés sur les lettres, les oblitérations de fortune du Nord Pas-de-Calais, les surcharges de la Libération...

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Bon, ça va Je sors 

A bientôt.
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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Jeu 7 Fév 2019 - 18:10

J'ai essayé de compiler les infos glanées par Doudad à l'intention de ceux qui seraient intéressés. Si certains veulent compléter ou rectifier, je peux évidemment modifier le tableau.
François

























date
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Tranche 4
Tranche 5
Tranche 6
Reçu
23 août 1871
Rien < 10fr
Tarif unique de 10 centimes
 
20 janvier 1915
Rien < 10fr
10c/200fr
20c/500fr
30c/1 000fr
40c/3 000fr
50c/ >3 000fr
 
25 juin 1920
25c/100fr
50c/1 000fr
1fr/+ 1 000fr
   
25c
14 juillet 1925
25c/100fr
50c/1 000fr
1fr/10 000fr
3fr/50 000fr
1fr/+50 000 fr
 
25c
23 décembre 1934
25c/50fr
50c/100fr
75c/1 000fr
1,50fr/10 000fr
3fr/50 000 fr
1,50fr/+50 000fr
50c
21 août 1937
Rien < 10fr
50c/100fr
1fr/1 000fr
2fr/10 000fr
4fr/50 000fr
  
1938
       
1er janvier 1939
60c/100fr
1,20fr/1000fr
2,40fr/10 000fr
4,80fr/50 000fr
2,40fr/+50 000fr
 
60c
24 octobre 1942
50c/50fr
1fr/100fr
2fr/1 000fr
3fr/10 000fr
5fr/50 000fr
 
1fr
7 octobre 1946
50c/50fr
1fr/100fr
3fr/1 000fr
5fr/10 000fr
10fr/50 000fr
10fr/+50 000fr
 
1952
       
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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Jeu 7 Fév 2019 - 18:42

bonsoir,

pour 1938, les textes et références sont ici (entre autres) :

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6367431p/f1

D.

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MessageSujet: Re: utilisation de timbres fiscaux sur facture   Jeu 7 Fév 2019 - 21:14

Voici avec les compléments. On peut compléter. Merci.


TARIFS DROIT DE TIMBRE SUR QUITTANCES



date
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Tranche 4
Tranche 5
Tranche 6
Reçu
23 août 1871
Rien < 10fr
Tarif unique de 10 centimes
 
20 janvier 1915
Rien < 10fr
10c/200fr
20c/500fr
30c/1 000fr
40c/3 000fr
50c/ >3 000fr
 
25 juin 1920
25c/100fr
50c/1 000fr
1fr/+ 1 000fr
   
25c
14 juillet 1925
25c/100fr
50c/1 000fr
1fr/10 000fr
3fr/50 000fr
1fr/+50 000 fr
 
25c
23 décembre 1934
25c/50fr
50c/100fr
75c/1 000fr
1,50fr/10 000fr
3fr/50 000 fr
1,50fr/+50 000fr
50c
21 août 1937
Rien < 10fr
50c/100fr
1fr/1 000fr
2fr/10 000fr
4fr/50 000fr
  
31 mai 1938
55c/100fr
1,10fr/1 000fr
2,20fr/10 000fr
4,40fr/50 000fr
2,20fr/+50 000fr
 
55c
1er janvier 1939
60c/100fr
1,20fr/1 000fr
2,40fr/10 000fr
4,80fr/50 000fr
2,40fr/+50 000fr
 
60c
24 octobre 1942
50c/50fr
1fr/100fr
2fr/1 000fr
3fr/10 000fr
5fr/50 000fr
 
1fr
7 octobre 1946
50c/50fr
1fr/100fr
3fr/1 000fr
5fr/10 000fr
10fr/50 000fr
10fr/+50 000fr
 
1952
       
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