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 Tolérance lors d’une augmentation tarifaire

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daniel91

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Nombre de messages : 461
Age : 64
Localisation : Saint Raphaël
Date d'inscription : 21/04/2012

MessageSujet: Tolérance lors d’une augmentation tarifaire   Lun 29 Oct 2018 - 16:42

Bonjour à toutes et à tous,
 
Voici une lettre de moins de 20 g oblitérée du village de Artignosc sur Verdon par un TAD de type Agence Postale (hexagone tireté) à 5h du matin le 06/01/1959. La lettre est affranchie avec une Marianne de Muller bleue à 20 f (n° YT 1011B).

Or il se trouve que le 06/01/1959 est le premier jour d’un nouveau tarif.

Du 01/07/1957 au 05/01/1959, le tarif de la lettre simple est de 20 f.

A compter du 06/01/1959 et jusqu’au 17/01/1965, il passe à 25 f ou 0,25 NF.

Cette lettre n’a pas été taxée car d’après la personne auprès de laquelle je l’ai acheté, il y a une tolérance pour les lettres postées la veille de la part de l’administration des postes.

Ma question est la suivante : y a-t-il un texte officiel qui confirme cette pratique ?

Merci d’avance de vos réponses.

A+

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Bonif

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Nombre de messages : 1682
Localisation : Besançon
Date d'inscription : 15/03/2011

MessageSujet: Re: Tolérance lors d’une augmentation tarifaire   Lun 29 Oct 2018 - 16:56

Bonjour,

Oui, il peut y avoir tolérance, mais pas systématiquement.
Le cas le plus célèbre est celui de janvier 1917, ainsi que celui de début janvier 1942.
Cela est plus fréquent lorsque les nouveaux tarifs étaient annoncés tardivement.

Dans le cas présent, l'instruction du 31 décembre 1958 relative au nouveau tarif est parue au BOPTT sans la référence du décret correspondant car celui-ci n'avait pas encore été promulgué.
En page 164 de ce BO de fin 1958, parmi les notes importantes figure la suivante:
"4° Par mesure de tolérance seront remis sans taxe les objets de correspondance déposés jusqu'au lendemain inclus de la date fixée pour la mise en application des nouveaux tarifs et affranchis d'après les anciens tarifs".

Un pli affranchi à 20 F et daté du 7 janvier 1959 pouvait donc être admis également sans taxe.

La période de tolérance varie selon les tarifs.
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daniel91

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Nombre de messages : 461
Age : 64
Localisation : Saint Raphaël
Date d'inscription : 21/04/2012

MessageSujet: Re: Tolérance lors d’une augmentation tarifaire   Lun 29 Oct 2018 - 17:29

Re bonjour à toutes et à tous et en particulier à Bonif,

Merci infiniment pour ces informations en tous points parfaites.

A+
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MessageSujet: Re: Tolérance lors d’une augmentation tarifaire   

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Tolérance lors d’une augmentation tarifaire
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