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 franchise postale

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Roulot

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MessageSujet: franchise postale   Sam 7 Juil 2018 - 15:12

Bonjour,

    - Est ce que l'ordonnance du 6 aout 1817 s'applique à ce genre de franchise entre maire et administration?

  Merci

  R
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Doudad
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Localisation : vers le milieu ...
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MessageSujet: Re: franchise postale   Sam 7 Juil 2018 - 17:33

bonjour,

en relisant bien l'ordonnance de 1817, il ne me semble pas voir de possibilité pour les maires de faire bénéficier leur correspondant de la franchise postale grâce à l'application de leur contre-seing.

Et les seuls organismes qui pouvaient correspondre en franchise avec les maires étaient le ministère de l'Intérieur et la Police générale.

Il y a certainement eu des textes ultérieurs.

D.

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Les Combrailles, et la caravane passe ... (proverbe auvergnat)
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Roulot

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MessageSujet: franchise postale   Lun 9 Juil 2018 - 20:47

Merci de ta réponse,


Effectivement il doit y avoir un texte un peu plus contemporain  car ce type de franchise postale je l'ai retrouvé sur des plis de la Poste 1988  Sécurité Sociale 1981, Trésor public 1990.
Je vais continuer ma recherche.

Bonne soirée

R
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Bonif

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MessageSujet: Re: franchise postale   Lun 9 Juil 2018 - 21:31

Bonsoir,

Les textes officiels octroyant des franchises sont ... quasiment innombrables.

Rien que dans les BO de la première moitié du 20e siècle, il y en a des centaines.
Moins dans la seconde moitié ... parce qu'ils ne sont plus forcément publiés!

C'est dans le JORF qu'on a le plus de chance d'en retrouver mais, là, cela dépasse le millier.
Il y en a encore eu même après la loi Quilès instituant le nouveau statut de La Poste et l'échéance de suppression des franchises, si bien que les textes parus depuis 1991 sont toujours valables (exemple: article 3 de la loi n° 92-546 du 20 juin 1992 sur le dépôt légal).
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