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 Timbre fiscal sur quitance semie privée de la compagnie du canal de Panama 1889

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AuteurMessage
Nicolas

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Nombre de messages : 81
Age : 34
Localisation : Lyon
Date d'inscription : 31/05/2018

MessageSujet: Timbre fiscal sur quitance semie privée de la compagnie du canal de Panama 1889   Dim 24 Juin 2018 - 8:32

Bonjour,

Voici directement les photos de la chose, que sauriez-vous me dire de ce document et de sa valeur ? Merci !!







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http://philateliehellenique.wordpress.com
Doudad
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Nombre de messages : 11582
Localisation : Terre du Milieu
Date d'inscription : 12/12/2006

MessageSujet: Re: Timbre fiscal sur quitance semie privée de la compagnie du canal de Panama 1889   Dim 24 Juin 2018 - 10:05

bonjour,

la loi de liquidation :


JORF 15/07/89

D.

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Bonif

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Nombre de messages : 1740
Localisation : Besançon
Date d'inscription : 15/03/2011

MessageSujet: Re: Timbre fiscal sur quitance semie privée de la compagnie du canal de Panama 1889   Lun 25 Juin 2018 - 8:54

Bonjour,

Il s'agit de "timbres spéciaux semi-privés".
La Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama obtint le privilège de créer son propre timbre fiscal pour constater le paiement des droits de quittance sur les versements des actionnaires.
Ce timbre existe en diptyque vertical avec une partie marquée "Droit de timbre de / 0F10c payé au Trésor / Décision du 7 décembre 1885" et l'autre (illustrée) servant de contrôle par la compagnie.

Il existe un article sur le sujet paru dans "Le Timbre Fiscal", la revue de la Société Française de Philatélie Fiscale.
Ce timbre est aussi catalogué en bas de la page 102 du catalogue de 2012 édité par YT sur les timbres fiscaux.
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Doudad
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Nombre de messages : 11582
Localisation : Terre du Milieu
Date d'inscription : 12/12/2006

MessageSujet: Re: Timbre fiscal sur quitance semie privée de la compagnie du canal de Panama 1889   Lun 25 Juin 2018 - 9:31

bonjour,

il y a aussi un timbre fiscal officiel au milieu de la feuille.


2/10 EN SUS - 5 centimes pour 100 francs

Il doit s'agir de la perception du droit de dimension par abonnement sur les obligations.




Répertoire général pratique de notariat, de droit civil et fiscal, A. Defrénois, Delamotte et fils (Paris) 1877

On distingue mal si (ou comment) les dix centimes de droits sur le deuxième versement ont été matérialisés.

D.

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MessageSujet: Re: Timbre fiscal sur quitance semie privée de la compagnie du canal de Panama 1889   

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