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 Franchise postale des maires

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MessageSujet: Franchise postale des maires    Mar 19 Juin 2018 - 17:46

Bonsoir,

Lettre de 1806 du maire d'Aubagne à celui de Cuges:

Modeste questions:
- le cachet "canton d'......." était-il réglementaire et courant ?
- la franchise postale entre deux maires ou administration était-elle bien encadrée par un règlement ,

Francois
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Doudad
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MessageSujet: Re: Franchise postale des maires    Mar 19 Juin 2018 - 20:22

bonsoir,

à ma connaissance (qui n'est pas exhaustive), l'arrêté du 27 prairial an VIII accorde franchise et contre-seing aux sous-préfets pour leur correspondance officielle sous bande dans leur arrondissement (art. 11).

Du coup, le contre-seing des sous-préfets opère la franchise à l'égard des maires des communes du-dit arrondissement.

Mais toujours à ma connaissance, c'est tout.

D.

EDIT : je trouve une ordonnance du 6 août 1817 qui accorde franchise et contre-seing sous bande aux correspondances sous bande adressées aux autorités fonctionnaires etc ...

RE = les maires entre eux, 1840

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9782603n/f155.image.r

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MessageSujet: Re: Franchise postale des maires    Mar 19 Juin 2018 - 21:16

Bonsoir Doudad,

Merci pour ton message.
Voici le courrier :


Le maire d'Aubagne (chef-lieu d'arrondissement) écrit au maire d'une commune de son arrondissement à la demande du préfet.
La lettre était fermée et le sceau recouvert avec le même cachet présent au recto. Est ce valable pour un contre-seing ?
F.
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Doudad
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MessageSujet: Re: Franchise postale des maires    Mer 20 Juin 2018 - 9:12

bonjour,

je te joins l'extrait de l'arrêté du 27 prairial an VIII concernant la franchise et CS des préfets et sous-préfets.



Les maires sous leur autorité figurent dans l'état des fonctionnaires bénéficiaires, mais ils n'y figurent pas comme détenteurs de la franchise et du CS. Ce qui signifie que lorsqu'un sous-préfet adresse un courrier administratif sous bande à un maire, celui-ci est exempté de payer le port à l'arrivée. De même, un préfet qui reçoit un courrier officiel sous bande d'un maire de sa préfecture ne paye pas le port. Mais je ne trouve rien qui autorise un maire à ne pas payer le port d'une lettre envoyée par un autre maire (en 1806). Pas avant 1835, et toujours sous bande.


Répertoire administratif : journal complémentaire du Formulaire municipal - [s.n.] (Grenoble) 1835

Reste la possibilité d'une délégation de contre-seing du préfet vers le maire d'Aubagne (mais on ne sait pas comment la poste de Cuges a pu en être informée, et accepter la franchise), ou encore que le maire ait été sous-intendant militaire, mais le courrier ne concerne pas vraiment les vivres et les fourrages (l'article 343 du document ci-dessous fait référence à l'IG de 1808, était-il déjà valable en 1806 ???). Son contre-seing (manuscrit) aurait dû être : "Le Maire faisant fonction de sous-intendant militaire". Et quoi qu'il en soit, la lettre fermée en franchise était proscrite, sauf mention particulière (Nécessité de fermer, art. 349). Ici, le contre-seing n'est pas celui de la mairie, me semble t'il, c'est celui du canton.


Dictionnaire municipal, ou Nouveau manuel des maires, de Puibusquen P. Dupont (Paris) 1841

Bref, ça cadre moyen, vis-à-vis des services postaux, sauf si le courrier concerne effectivement le service de la Garde Nationale, ce qui n'est pas dit expressément dans le texte. Le directeur de Cuges (s'il y en avait un) aurait pu ouvrir devant le destinataire, vérifier le contenu, et éventuellement taxer (art. 357 et ss.), ça t'aurait fait un très joli document  Clin d'oeil .

D.

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MessageSujet: Re: Franchise postale des maires    Mer 20 Juin 2018 - 10:32

Bonjour Doudad,

Merci, un grand merci pour tous ces détails Bravo .
Mais je  ne suis pas doué car Cuges n'avait pas de bureau de poste à cette date (distribution ouverte vers 1818 et rattachée à Aubagne).
On retrouve des courriers en franchise en 1820 #382090380 et 1829 :



Comme tu dis cela cadre moyen.  . . .

F.
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bc92

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MessageSujet: Re: Franchise postale des maires    Mer 20 Juin 2018 - 10:46

Bonjour,
frame a écrit:
Cuges n'avait pas de bureau de poste à cette date (distribution ouverte vers 1818 et rattachée à Aubagne).

Selon l'Encyclopédie de l'Académie, Cuges ouvre en 1790 comme distribution relevant de Le Beausset (Var). Il relève d'Aubagne à partir de 1810.

Bruno
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Doudad
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MessageSujet: Re: Franchise postale des maires    Mer 20 Juin 2018 - 11:00

Le service des postes est expressément désigné dans les bénéficiaires du contre-seing limité (27 prairial, art. 5)



Il faut bien garder à l'esprit que le directeur des postes qui reçoit une lettre comme ça (Service des postes pressé, ce n'est pas vraiment un contre-seing) a la possibilité de convoquer le destinataire, d'ouvrir devant lui et de vérifier si le contenu est casher avant de lui remettre la lettre, ou pas, et/ou de sévir, ou pas.

D.

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Doudad
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MessageSujet: Re: Franchise postale des maires    Mer 20 Juin 2018 - 11:06

J'en reviens à ta première lettre : qu'est-ce qui nous dit qu'elle est passée par les services de la poste ?

Il n'y a aucune marque au départ, et s'il n'y a pas de postes à Cuges, elle a pu être portée à la mairie de Cuges par un messager-piéton (Arrêté du Directoire exécutif qui établit un mode pour faciliter les correspondances entre les ministres, etc., et les autorités constituées et les fonctionnaires publics qui ne sont pas servis directement pas la poste, 4 nivôse an V, Bull. 98, n° 924).

Auquel cas ça règlerait le cas de la franchise postale.

D.

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MessageSujet: Re: Franchise postale des maires    Mer 20 Juin 2018 - 13:52

Doudad a écrit:
J'en reviens à ta première lettre : qu'est-ce qui nous dit qu'elle est passée par les services de la poste ?

Il n'y a aucune marque au départ, et s'il n'y a pas de postes à Cuges, elle a pu être portée à la mairie de Cuges par un messager-piéton (Arrêté du Directoire exécutif qui établit un mode pour faciliter les correspondances entre les ministres, etc., et les autorités constituées et les fonctionnaires publics qui ne sont pas servis directement pas la poste, 4 nivôse an V, Bull. 98, n° 924).

Auquel cas ça réglerait le cas de la franchise postale.

D.

Re,

Effectivement je commençais à penser la même chose depuis mon dernier message.
A tout hasard copie du dos de cette lettre avec une référence manuscrite à droite. Est ce que cela te parle ?


@ Bruno, merci pour la précision. Mon info provient du livre D'Honorat, Combes & Brun "Marques postales et oblitérations 1700-1876 des Bouches du Rhone (1966)"

Pourrais tu svp me scanner ta source ?

Francois
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MessageSujet: Re: Franchise postale des maires    Mer 20 Juin 2018 - 14:15

frame a écrit:
Bonjour Doudad,

Merci, un grand merci pour tous ces détails Bravo .
Mais je  ne suis pas doué car Cuges n'avait pas de bureau de poste à cette date (distribution ouverte vers 1818 et rattachée à Aubagne).
On retrouve des courriers en franchise en 1820 #382090380 et 1829 :



Comme tu dis cela cadre moyen.  . . .

F.

Je connais rien de tout ça mais je reste en admiration devant ces écritures si bien dessinées. Choqué  C'est quasiment de l'art, surtout si on compare avec maintenant dans une classe de cancres !
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Doudad
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MessageSujet: Re: Franchise postale des maires    Mer 20 Juin 2018 - 14:21

frame a écrit:
Est ce que cela te parle ?

Robineau, il y a un marchand de ce nom rue Drouot (à Paris, pas à Aubagne).

D.

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bc92

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MessageSujet: Re: Franchise postale des maires    Mer 20 Juin 2018 - 14:38

frame a écrit:
Pourrais tu svp me scanner ta source ?

Voilà, François :


Encyclopédie des timbres-poste de France, Vol I tome 2, 1968, Académie de Philatélie.

Bruno
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MessageSujet: Re: Franchise postale des maires    Mer 20 Juin 2018 - 21:49

Bonsoir,

Merci à Doudad et Bruno pour ces dernières précisions.
Je pense en rester au messager-piéton et demanderais un avis à la prochaine occasion au grand connaisseur du Var.

Francois
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MessageSujet: Re: Franchise postale des maires    

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