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 Pourquoi cette taxe.

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thierry51



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MessageSujet: Pourquoi cette taxe.   Lun 11 Juin 2018 - 20:04

Bonjour,

D'après mes infos, cette CP partie de St Brieuc à destination de Paris et comportant  moins de 5 mots aurait due être affranchie à 15c ( texte du 16/04/1930 ). L'expéditeur  y colle un timbre à 40c (tarif de la CP ordinaire ) et en plus se fait taxer de 30c.
Est-ce à cause de la poste restante ?

Merci d'avance.

Thierry

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Doudad
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MessageSujet: Re: Pourquoi cette taxe.   Lun 11 Juin 2018 - 20:19

bonsoir,

taxe de poste restante.

D.

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thierry51



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MessageSujet: Re: Pourquoi cette taxe.   Lun 11 Juin 2018 - 20:29

Donc il aurait fallu mettre 15c de plus ( 15c de CP 5 mots + 40c de poste restante ) ? C'est un peu cher !

Merci
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Doudad
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MessageSujet: Re: Pourquoi cette taxe.   Lun 11 Juin 2018 - 20:46

Si le tarif est de 15 centimes, et la surtaxe de PR de 30 centimes, il manque 5 centimes.

Soit la surtaxe de PR est prise à l'arrivée, soit l'insuffisance est taxée au minimum à 30 centimes (tarifs de mai 1925).

Ce qui revient au même.

Voir le lien sur notre base docu

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5599860h/f1

D.

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thierry51



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MessageSujet: Re: Pourquoi cette taxe.   Lun 11 Juin 2018 - 20:58

La taxe étant de 30c, donc 2 fois ce qu'il manque ( 15c) et qu'il y a déjà 40c sur la CP, cela veut donc dire qu'il aurait fallu affranchir à 55c. Ce qui mettrait la PR à 40c. Reprenez-moi si je n'ai pas compris l'histoire des taxes.

Thierry
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thierry51



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MessageSujet: Re: Pourquoi cette taxe.   Mar 12 Juin 2018 - 7:36

Bonjour,

Ce n'est pas bon ? Comprends pas 

Thierry
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marcorse

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MessageSujet: Re: Pourquoi cette taxe.   Mar 12 Juin 2018 - 7:46

Bonjour,

comme l'explique JF, la taxe de poste restante est à 30c. Si l'expéditeur avait affranchi à 15 + 30 = 45c, il n'y aurait pas eu de perception de taxe à l'arrivée... en théorie (j'ai déjà montré un exemple sur ce forum; je vais le rechercher)

Il manque 5c; il faut une taxe de 10c mais comme le minimum de perception est de 30c ... CQFD.

Et comme l'a dit JF, il se peut aussi qu'à l'arrivée, on n'ait pas fait cas de l'affranchissement et qu'on ait simplement appliqué la taxe de PR de 30c.

Citation :
Ce qui revient au même.


JC
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marcorse

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MessageSujet: Re: Pourquoi cette taxe.   Mar 12 Juin 2018 - 7:59

Citation :
j'ai déjà montré un exemple sur ce forum; je vais le rechercher)

 Le voici:




1923, il n'y a pas encore de minimum de perception.
carte moins de 5 mots affranchie à 25c au lieu de 15c, donc en théorie taxe de PR partiellement payée (10c sur les 20)... Pourtant au final, la taxe est perçue intégralement sans tenir compte de l'affranchissement.

JC
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thierry51



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MessageSujet: Re: Pourquoi cette taxe.   Mar 12 Juin 2018 - 8:17

Bonjour,

Merci pour cet exemple, et pour le minimum de perception, que je n'avais pas compris.
Désolé pour Doudad, mais Gallica est un peu pour moi comme étant aussi imbuvable que le code pénal. C'est pour cela que je compte sur vous pour décortiquer de façon claire et concise tous ces textes.

Merci à vous.

Thierry
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Doudad
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MessageSujet: Re: Pourquoi cette taxe.   Mar 12 Juin 2018 - 9:01

bonjour,

merci à JC d'avoir repris le flambeau, je suis un couche-tôt.

Précision pour être clair, la taxe de poste restante est une taxe fixe, elle peut être perçue au départ ou à l'arrivée (au choix de l'expéditeur), et elle ne double donc pas.

Ici, je pense que la CP a été affranchie comme CP (sans tenir compte ni des 5 mots, ni de la PR), jetée à la boîte, et taxée pour la PR à l'arrivée, tout simplement.

D.

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bc92

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MessageSujet: Re: Pourquoi cette taxe.   Mar 12 Juin 2018 - 10:21

Bonjour,
marcorse a écrit:
comme l'explique JF, la taxe de poste restante est à 30c. Si l'expéditeur avait affranchi à 15 + 30 = 45c, il n'y aurait pas eu de perception de taxe à l'arrivée... en théorie (j'ai déjà montré un exemple sur ce forum; je vais le rechercher)

Il manque 5c; il faut une taxe de 10c mais comme le minimum de perception est de 30c ... CQFD.

Je ne suis pas certain que le minimum de perception s'applique  lorsque l'affranchissement présent couvre le port sans couvrir en totalité le port + la PR.

Bruno
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Doudad
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MessageSujet: Re: Pourquoi cette taxe.   Mar 12 Juin 2018 - 10:42

bonjour Bruno,

je dirais même plus ... je ne pense pas que la question se pose.

Si la PR avait été payée au départ, elle l'aurait été au guichet, et l'affranchissement aurait été vérifié par le postier. Ce qui devrait écarter l'éventualité de l'insuffisance comme cause de taxation, et donc nous renvoyer à une simple surtaxe de PR due.

D.

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bc92

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MessageSujet: Re: Pourquoi cette taxe.   Mar 12 Juin 2018 - 11:04

Doudad a écrit:
Si la PR avait été payée au départ, elle l'aurait été au guichet

P'têt ben qu'oui mais p'têt ben qu'non. Pourquoi cette certitude ?

On peut aussi commenter le fait que certains plis en PR, comme les deux montrés, comportent un appel de taxe, qu'il me semble que les textes ne prévoient pas (apposé par qui ?)

Bruno
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Doudad
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MessageSujet: Re: Pourquoi cette taxe.   Mar 12 Juin 2018 - 11:42

bc92 a écrit:
Pourquoi cette certitude ?

d'accord, pas forcément, le texte (appli de la loi du 29/03/1920, BM mars) dit "être revêtues par l'expéditeur d'un affranchissement en TP".

Citation :
On peut aussi commenter le fait que certains plis en PR, comme les deux montrés, comportent un appel de taxe, qu'il me semble que les textes ne prévoient pas (apposé par qui ?)



D.

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bc92

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MessageSujet: Re: Pourquoi cette taxe.   Mar 12 Juin 2018 - 12:21

Nous sommes d'accord, je crois. Il n'y a pas lieu de marquer "T", au départ ou à l'arrivée, un objet suffisamment affranchi hors PR. On le voit pourtant assez souvent.

Bruno
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marcorse

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MessageSujet: Re: Pourquoi cette taxe.   Mar 12 Juin 2018 - 14:02

Ce qui est sympa, c'est quand la taxe concerne à la fois une insuffisance et la poste restante:



et c'est encore mieux si c'est après une réexpédition et qu'on a alors deux montant différents:




JC
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