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 Déontologie - OPR

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PHO

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Nombre de messages : 698
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Localisation : France
Date d'inscription : 02/11/2011

MessageSujet: Déontologie - OPR   Sam 21 Avr 2018 - 11:56

Bonjour,

Les tarifs frontaliers (Suisse, Espagne,...) peuvent-ils être considérés comme des OPR ou sont-ils uniquement une particularité des tarifs internationaux liée à des accords binationaux?

Merci d'avance pour vos précisions.

Olivier
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Bonif

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Nombre de messages : 1740
Localisation : Besançon
Date d'inscription : 15/03/2011

MessageSujet: Re: Déontologie - OPR   Sam 21 Avr 2018 - 13:31

Bonjour,

L'expression OPR, apparue en 1898, est réservée au régime intérieur.
Les tarifs frontaliers résultent effectivement de conventions ou d'arrangements bilatéraux.
C'est donc totalement différent.
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Déontologie - OPR
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