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 Imprimés/Echantillons - Interprétation tarif du 31/05/1933

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PHO

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Nombre de messages : 636
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Date d'inscription : 02/11/2011

MessageSujet: Imprimés/Echantillons - Interprétation tarif du 31/05/1933   Sam 31 Mar 2018 - 11:34

Bonjour,

Le 09.08.1926 (décret du 05.08.1926) le tarif des échantillons est le même que celui des imprimés.



En 06.04.1932 (LF du 31.03.1932) seuls les échantillons voient une évolution:
- 20c jusqu'à 50g
- 30c de 51g à 100g
- +20c par 100g en plus jusqu'à 3kg
Je recherche le document!

Le 31.05.1933 le tarif des imprimés évolue sans précision pour les échantillons.

Faut-il inclure dans ce nouveau tarif les échantillons?
Faute de précision je dirai non mais à défaut de mention contraire le texte de 1926 ne pourrait-il pas s'appliquer?

Quelle est votre interprétation sur le sujet?
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Bonif

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Nombre de messages : 1618
Localisation : Besançon
Date d'inscription : 15/03/2011

MessageSujet: Re: Imprimés/Echantillons - Interprétation tarif du 31/05/1933   Sam 31 Mar 2018 - 13:46

L'article 57 de la ldf du 31 mars 1932 est ici:
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65492141/f13.item

Voici le document postal d'application:

A partir de cette date du 6 avril 1932, les échantillons reprennent en effet un tarif spécifique, indépendant de celui des imprimés, mais, le 12 juillet 1937, ils suivent de nouveau le même régime...
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Imprimés/Echantillons - Interprétation tarif du 31/05/1933
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