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 Formule n° 517 Récépissé d'un envoi recommandé

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willy17



Nombre de messages : 40
Age : 69
Localisation : Charente Maritime
Date d'inscription : 26/01/2017

MessageSujet: Formule n° 517 Récépissé d'un envoi recommandé   Dim 3 Déc 2017 - 19:23

Bonjour à toutes et à tous,

Illustré ce 517 délivré par La Poste en Andorre (agence de Ordino) le 12-11-1979, référencé au dos CY PARIS.


A quelle date cette formule 517 au format approximatif de 7,3 x 10,5 mm a-t-elle été mise en service ? 
Un texte (circulaire ou autre) en fait-il référence ?

Rencontrée en 1964 (référence J.S. 22 0372). Mais mise en service probablement bien antérieure.

Merci de vos infos et références éventuelles.

Cordialement
Willy.
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Bonif

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Nombre de messages : 1452
Localisation : Besançon
Date d'inscription : 15/03/2011

MessageSujet: Re: Formule n° 517 Récépissé d'un envoi recommandé   Dim 3 Déc 2017 - 22:26

Le formulaire 517 est apparu à cette époque (première date en France vers l'été 1963, à améliorer) parce qu'un récépissé spécifique, le 517 bis, a été créé en 1962.
La référence citée (J.S. 220372) est cependant connue en France pour le formulaire ne comportant pas de cases pour les différents niveaux de recommandation: ces catégories datent en effet de 1977 et la référence officielle commence alors par IN et non par J !
Celui présenté (avec une place pour la "Date") est connu en France depuis juin 1978 (à améliorer également).
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Formule n° 517 Récépissé d'un envoi recommandé
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