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 Taxe vicinale

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MessageSujet: Taxe vicinale   Jeu 9 Nov 2017 - 22:18

Bonsoir,

Pas exactement philatélique mais trouvé dans une lettre:

Je pensais naïvement que les corvées avaient été abolies en 1789 .

F.

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Doudad
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MessageSujet: Re: Taxe vicinale   Ven 10 Nov 2017 - 7:51

bonjour,

les corvées (au sens médiéval), oui, mais pas l'impôt. Ici, l'acquittement de la taxe vicinale pour l'entretien des chemins peut-être effectué en nature.

D.

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Doudad
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MessageSujet: Re: Taxe vicinale   Ven 10 Nov 2017 - 9:40

Re-,

le sujet, c'est l'entretien des chemins vicinaux par les communes, qui selon les termes de l'article 1er de la loi du 21 mai 1836, est à leur charge (donc pris sur l'impôt local), en se basant éventuellement sur des prestations en nature, le cash flow dont disposaient les petits paysans du XIXème n'étant pas forcément abondant.

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486414g/f211.item.r

En 1895, un projet de loi doit permettre aux communes de transformer une partie de ces prestations en centimes additionnels, dans le cadre d'une taxe vicinale (ce qui ne change pas fondamentalement grand chose, faut payer quand même pour entretenir les chemins).

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5836605r/f95.image.r

En 1903, un politicien local note que jusqu'à présent les petits payent pour les gros (ce n'est pas aujourd'hui qu'on verrait ça), et qu'il y a quelque chose de légèrement injuste là-dedans (mais ça va changer, promis).

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5836626x/f150.image.r

D.

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MessageSujet: Re: Taxe vicinale   Ven 10 Nov 2017 - 11:09

Donc pour résumer (même si ça ne me paraît pas forcément extrêmement clair), il semblerait que la femme Mazin, fille de Martin, peut-être exploitante agricole à Aubière, ait été inscrite pour 6,09 francs sur le rôle vicinal, et qu'elle ait choisi le paiement en nature (pas de réflexions grivoises, je vous prie).

Elle est donc tenue de faire transporter (on imagine qu'elle ne va pas le faire elle-même sur son dos) un mètre-cube de pierres brutes (probablement de la pierre à chaux, utilisée pour la réfection des routes, mais aussi pour l'agriculture), au titre de l'entretien du chemin commun n°21, depuis la carrière Saby, située sur le terrain du Bois Riquet entre Romagnat et Opme (actuelle RD3). Les carrières de calcaire sont nombreuses autour du plateau de Gergovie, une commune s'appelle d'ailleurs La Roche-Blanche, c'est vous dire si ça se voit de loin. Une fois chargée, sa charrette à boeufs doit se rendre à l'usine d'Herbet, à l'entrée est de Clermont, sur la route venant de Lyon (RN89), où il y avait une usine d'engrais (et il paraît que ça se sentait).

Ce travail ("Conduite de pierre brute d'Opme à Herbet") doit être achevé le 30 août, il a dû être fait le 11, et il faut prévenir Gratadeix (patronyme typîquement local), pour une raison ou pour une autre. Le mètre-cube sera compté 6 francs, les 9 centimes restant seront probablement comptés en additionnels à payer en numéraire.

A peu de choses près ...

D.

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MessageSujet: Re: Taxe vicinale   Ven 10 Nov 2017 - 11:54

Bonjour,

Sujet intéressant, merci François !

Environ deux tonnes de caillasse plus le poids de la charrette ou du fardier, je dirais deux voyages sinon trois, avec deux bœufs ou deux chevaux de trait.

Quant aux 9 centimes de différence, on dirait qu'ils sont cadeau, non ?

Bruno
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MessageSujet: Re: Taxe vicinale   Ven 10 Nov 2017 - 13:13

Cadeau, peut-être, je ne sais pas. Le fisc fait rarement des cadeaux, mais pourquoi pas.



La situation géographique sur cette carte de 1905. Si la carrière est située à mi-chelin entre Opme (prononcer Omme) et Romagnat, la distance est d'environ 10/11 bornes jusqu'à Herbet (qui est aujourd'hui un quartier excentré de Clermont). A 3/4 km/h, à peu près.

Les journées sont longues, en août. Et les journées de travail sont longues, en 1913.

D.

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MessageSujet: Re: Taxe vicinale   Ven 10 Nov 2017 - 21:32

Bonsoir,

Merci Doudad et Bruno pour TOUTES ces explications ! ! !
Triste vie en effet pour un agriculteur de ce coltiner en plus au mois d' Août cette corvée tâche Pleurs
Est ce vraiment entretenir les chemins communaux de sa commune que d'aller chercher 2 tonnes de pierre sur une commune au Sud de la sienne et de la porter sur une autre au Nord . . . ?

F.
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MessageSujet: Re: Taxe vicinale   Sam 11 Nov 2017 - 10:41

bonjour François,

frame a écrit:
Est ce vraiment entretenir les chemins communaux de sa commune que d'aller chercher 2 tonnes de pierre sur une commune au Sud de la sienne et de la porter sur une autre au Nord . . . ?

en fait, il ne s'agit pas d'un chemin communal, au sens d'un chemin appartenant à la commune, mais de chemin d'intérêt commun, intérêt commun à plusieurs communes.

Ici, il s'agit du chemin n°21, qui part (voir sur la carte plus haut) de Montferrand tout au nord (dont l'équipe de rugby sera championne de France 104 ans plus tard, bravo à elle !), qui passe par Herbet (c'est moi qui l'ai ajouté sur la carte), qui descend vers Aubière, puis Romagnat et Saulzet-le-Chaud (qui est réputé être moins froid que Saulzet-le-Froid).


CGPdD 1881-04

L'entretien de ses chemins était financé en partie par les utilisateurs, les industriels donnant des subventions au département. Ils pouvaient se charger eux-mêmes du transport des matières premières, mais ils pouvaient aussi payer en numéraire et laisser le département se débrouiller. Dans ce cas il était fait appel aux prestations en nature, pour transporter les pierres (par exemple) depuis la carrière (ce qui était incontournable) jusqu'au chantier, ici, en l'occurrence, le chemin n°21 aux abords de l'usine d'engrais d'Herbet, qui devait être dégradé par le trafic industriel de la dite.


CGPdD 1889-04

Les six francs de Mme Mazin ne représentaient pas grand chose là dedans, un simple petit ru qui fait les grandes rivières. Mais l'important, c'est de participer.


CGPdD 1901-08

D.

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MessageSujet: Re: Taxe vicinale   Sam 11 Nov 2017 - 11:11

frame a écrit:
Triste vie en effet pour un agriculteur de ce coltiner cette corvée

Sur ce coup, je pense qu'il faut relativiser.

Si la dame en question est imposée sur le chemin, c'est probablement qu'elle est exploitante. On peut se demander pourquoi elle a choisi la prestation en nature plutôt que la libération en argent. C'est peut-être qu'elle y trouvait son intérêt.

Admettons qu'il y ait eut deux journées de labeur, avec une charrette, deux animaux et un conducteur. La charrette et les animaux lui appartenaient, et leur coût était amorti sur l'année. L'ouvrier agricole, elle le payait de toutes manières.

Un ouvrier agricole en Auvergne en 1913, s'il se faisait 2 francs par jour, il n'était pas mal payé. Sur deux jours, 4 francs, le casse-croûte et la chopine, l'amortissement des bêtes et de la voiture, je te fais la prestation à 5 francs en comptant large. Et si en plus on lui a fait cadeau des 9 centimes ... On sait compter, en Auvergne.

Donc ce n'est pas elle qui s'est coltiné les pierres, et en plus elle a gagné un franc sur l'impôt, et 9 centimes en plus pour boire. On ne va pas pleurer sur son sort, non ?

D.

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MessageSujet: Re: Taxe vicinale   Sam 11 Nov 2017 - 15:04

Pour
Doudad a écrit:
Sur ce coup, je pense qu'il faut relativiser.

Si la dame en question est imposée sur le chemin, c'est probablement qu'elle est exploitante. On peut se demander pourquoi elle a choisi la prestation en nature plutôt que la libération en argent. C'est peut-être qu'elle y trouvait son intérêt.

Admettons qu'il y ait eut deux journées de labeur, avec une charrette, deux animaux et un conducteur. La charrette et les animaux lui appartenaient, et leur coût était amorti sur l'année. L'ouvrier agricole, elle le payait de toutes manières.

Un ouvrier agricole en Auvergne en 1913, s'il se faisait 2 francs par jour, il n'était pas mal payé. Sur deux jours, 4 francs, le casse-croûte et la chopine, l'amortissement des bêtes et de la voiture, je te fais la prestation à 5 francs en comptant large. Et si en plus on lui a fait cadeau des 9 centimes ... On sait compter, en Auvergne.

Donc ce n'est pas elle qui s'est coltiné les pierres, et en plus elle a gagné un franc sur l'impôt, et 9 centimes en plus pour boire. On ne va pas pleurer sur son sort, non ?

D.

Doudad encore Bravo Bravo  et Hourra !  pour ces recherches !

Pour le calcul, CQFD, les Auvergnats méritent bien leur réputation d'économes Très heureux

F.
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MessageSujet: Re: Taxe vicinale   Sam 11 Nov 2017 - 15:58

Dans la même veine, une anecdote qui date de 1919 (conseil général toujours, c'est une mine).

Les Amerlauds ont débarqué en Auvergne en 1917, et ils se sont installés à Aulnat (sur le champ d'aviation) avec de l'artillerie lourde. Ne ne demande pas pourquoi, je n'ai pas encore creusé la question. Bref.

Déjà, il a fallu leur construire un quai spécial en gare de Clermont pour qu'ils déchargent leur bazar, et ensuite ils sont partis vers Aulnat avec leur chariots, en pourrissant le chemin entre Herbet et Aulnat.

Comme ce sont de bons gars, ils ont fait venir 5500 tonnes de pierres cassées depuis les carrières de Saint-Sauves, et puis comme la guerre était finie, ils sont rentrés chez eux sans finir le boulot, en laissant le département avec un problème ... de taille, qui leur a pris un certain temps à régler, avec l'aide de la Cie d'Orléans, dont la voie longe le terrain d'Aulnat.

D.

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