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 le T de St Ferdinand

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Pescator

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MessageSujet: le T de St Ferdinand   Jeu 19 Oct 2017 - 17:52

bonjour toul'monde
dans un autre fil Marcorse nous a montré cette lettre qui est désormais dans ma collection
et qui est donc libre de droit



et verso de la lettre






problème et question
depuis que l'on voit ces oblitérations de Paris bd st ferdinand avec le T monté dans un des bd de la daguin, je constate que toutes les lettres 
émanent du ministère des affaires étrangères qui dépose son courrier non affranchi et qui est systématiquement taxé. 
et il devait tellement y en avoir que le receveur a adapté son matériel.
quelle est la raison ou l'explication de cette façon de faire de la part du ministère?

mais en plus sur cette lettre, il est indiqué de répondre sans affranchir Gratte
j'y comprends plus rien
i'appelle à l'aide nos érudits
pescator
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bc92

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MessageSujet: Re: le T de St Ferdinand   Jeu 19 Oct 2017 - 19:24

Bonsoir,

C'est la loi du 29 mars 1889 qui a introduit le principe de la taxe à l'insuffisance simple pour les courriers non affranchis de certains fonctionnaires désignés par décret, et ne bénéficiant pas de la franchise en expédition. Jean-Louis Bourgouin a écrit une page à ce sujet, mais qui ne va pas jusqu'en 1910 et n'évoque donc pas le cas ici présenté.

http://jean-louis.bourgouin.pagesperso-orange.fr/Taxation%20des%20fonctionnaires.htm

Il doit ainsi exister un décret ou arrêté fin 1918 début 1919 autorisant cette antenne du ministère des affaires étrangères à user de cette pratique.
Ce qui est curieux ici c'est l'absence de référence à ce texte ou à la loi sur l'enveloppe.

Dans l'autre sens, il doit également exister un texte qui permettait au public d'écrire en franchise à ce service des affaires étrangères.

Bruno
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Pescator

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MessageSujet: Re: le T de St Ferdinand   Jeu 19 Oct 2017 - 19:54

merci Bruno pour ces explications et le lien vers le site de JL Bourgoin très instructifs

mais ce qui m'étonne aussi sur ma lettre c'est que le montant de la taxe ne soit pas indiqué
ou matérialisé par un timbre
serait ce un oubli à l'arrivée?

pescator
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Pescator

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MessageSujet: Re: le T de St Ferdinand   Mar 24 Oct 2017 - 23:39

bonsoir
je reprends ce fil pour solliciter une réponse à ma deuxième question
à savoir:
pourquoi le montant de la taxe n'est pas matérialisé par un timbre?
pescator
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MessageSujet: Re: le T de St Ferdinand   

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le T de St Ferdinand
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