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 Certificat de remise

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bc92

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MessageSujet: Certificat de remise   Jeu 17 Aoû 2017 - 13:07

Bonjour,

Tout le monde connaît en Alsace-Moselle cette survivance de la période allemande : Postzustellungsurkunde, lettre avec certificat de remise ou signification. Le facteur certifie que la lettre a été remise, le destinataire ne peut pas la refuser. Utilisée par la justice, les notaires et huissiers. Tarif égal à la somme du port de la lettre, du port en retour du certificat, et de la taxe de signification (25 c à partir de 1919 jusqu'en 1938). Cet objet postal n'a disparu qu'en 1979. IL y a un article - que je ne possède pas - d'Abensur et Delwaulle dans le Trait d'Union n° 113 de la SPAL (2003).

Par parenthèse, "Les tarifs postaux français 1627-1969" n'en parlent pas en juillet 1919 (Arrêté du 29 juin 1919 du Commissariat Général), mais donnent les évolutions du tarif en août 1938 et en avril 1954.

Voici une lettre du 16 juin 1926 sur laquelle figure une semeuse rouge à 1,05 F. Ce timbre a perdu le 1er mai son emploi essentiel (lettre recommandée) et les catalogues datent son retrait du mois de mai sans plus de précision. Mais il correspond à partir du 1er mai et jusqu'au 8 août à ce tarif spécifique, dans la mesure de sa disponibilité résiduelle.



Je pense que cela fait un intéressant "seul sur lettre"...
La lettre est en vente sur Delcampe.

Bruno
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Bonif

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MessageSujet: Re: Certificat de remise   Jeu 17 Aoû 2017 - 19:39

Bonjour,

Oui, Bruno, l'ouvrage sur les tarifs s'est limité aux quelques textes nationaux qui visent des tarifs s'appliquant localement.
Le décret du 21 août 1938 qui y est cité est entré en vigueur le 8 septembre 1938.
Voici un extrait de l'article que tu cites et qui rassemble les tarifs en période française.
Il a été dressé par Philippe Boutserin, co-auteur avec Abensur et Delwaulle.


A noter qu'il existerait une instruction officielle spécifique datant de 1929 sur le sujet.
Je n'ai encore pas pu la trouver en archives.
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bc92

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MessageSujet: Re: Certificat de remise   Jeu 17 Aoû 2017 - 21:02

Merci Laurent,

Il y a de belles marches d'escalier dans ce tarif.
Et mes excuses à Philippe Boutserin.

Bruno
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Bonif

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MessageSujet: Re: Certificat de remise   Jeu 17 Aoû 2017 - 21:10

Bruno, pour justifier la "grosse marche" de 1938, voici ce que l'administration postale écrivait à l'époque (source : ADBR 98AL831):
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bc92

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MessageSujet: Re: Certificat de remise   Jeu 17 Aoû 2017 - 21:37

Beau document !

Bruno
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Nombre de messages : 3709
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MessageSujet: Re: Certificat de remise   Jeu 17 Aoû 2017 - 23:01

Bonsoir Laurent,

Je rejoint Bruno et effectivement Bravo Bravo  pour ce document. C'est une superbe trouvaille!
On peut en revanche se poser la question suivante : pourquoi entre le 10 janvier 1920 et juin 1938 personne ne se soit préoccupé au Ministère des Postes du coût de la signification qui était resté à 25c ? Avant correction à 4 F - excusez du peu !
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MessageSujet: Re: Certificat de remise   

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