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 Taxe suisse

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PHO

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MessageSujet: Taxe suisse   Dim 6 Aoû 2017 - 11:35

Bonjour,

Toujours des problèmes avec les taxes...
Je ne comprends pas le chiffre 703... et plus précisément le 3.
La tarif pour la Suisse (zone G du tarif du 01.01.76) est de 1.00FF donc il manque 0.20FF soit une taxe de 0.40FF à convertir en CHF.
Donc application du minimum de perception de 0.70FF converti en 0.65 CHF.



A noter que le 12.07.76 devient la DDO de la HB-HR3 de Nice CT.
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bc92

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MessageSujet: Re: Taxe suisse   Dim 6 Aoû 2017 - 13:26

Bonjour Olivier,

En principe depuis le 1-1-1976 (Congrès de Lausanne 1974) il n'y a plus de minimum de perception ni de double de l'insuffisance, il y a la taxe fixe de traitement du pays destinataire + l'insuffisance simple.

Ne connaissant pas la TFT suisse...

Bruno
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PHO

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MessageSujet: Re: Taxe suisse   Dim 6 Aoû 2017 - 14:02

Merci Bruno!

As-tu l'article de l'UPU qui traite de ce sujet?

J'ai le décret français n° 75-1276 du 26.12.75 applicable le 01/01/76 qui transcrit le texte de l'UPU mais pas le texte original de l'UPU...
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PHO

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MessageSujet: Re: Taxe suisse   Dim 6 Aoû 2017 - 15:51

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bc92

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MessageSujet: Re: Taxe suisse   Dim 6 Aoû 2017 - 16:36

Oui, l'article 21 fixe les "taxes spéciales", ou les encadre (en francs-or).

Mais je retrouve dans une discussion ancienne que Laurent nous avait indiqué une taxe fixe de traitement de 50 c en Suisse en 1976 :
http://collections.conceptbb.com/t7410-aide-sur-tarif-1946

Ainsi, sauf erreur :
tarif de base français 1,20 FF
tarif de base suisse 0,80 FS
Insuffisance simple 1,00 - 0,80 = 0,20 FF
Soit 0,20 x 0,80/1,20 = 0,133 FS
+ Taxe fixe de 0,50 FS
= 0,633 FS arrondis à 0,65 FS

Bruno
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PHO

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MessageSujet: Re: Taxe suisse   Lun 7 Aoû 2017 - 9:34

Bonjour,

Merci Vin blanc
Compliqué les taxes pour insuffisance d'affranchissement...!
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