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 Recherche d'un fil spécifique

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Lulu

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MessageSujet: Recherche d'un fil spécifique   Lun 24 Juil 2017 - 11:00

Bonjour,
Je recherche, comme indiqué dans le titre, le fil où il était question de franchise postale pour les militaires et les prisonniers de guerre. Il était fait mention en particulier de décisions de l'UPU sur ces questions… Si mes souvenirs sont exacts !
Merci par avance à celui (ceux) qui me dépannera (dépanneront).
Lulu
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Doudad
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Localisation : vers le milieu ...
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MessageSujet: Re: Recherche d'un fil spécifique   Lun 24 Juil 2017 - 17:01

bonjour,

première ou deuxième GM (ou autre) ?

D.

_________________
Trôler, en français, serait issu du latin populaire trahere.
Spiritum trahere, inspirer de l'air (Sénèque).
"Ce troll me pompe l'air !" (pop.)
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marco

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Localisation : France
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MessageSujet: Re: Recherche d'un fil spécifique   Lun 24 Juil 2017 - 17:43

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Bonif

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MessageSujet: Re: Recherche d'un fil spécifique   Lun 24 Juil 2017 - 17:57

Bonjour,

Sur le plan intérieur, c'est l'article 1er de la loi du 30 mai 1871 qui accorde la franchise pour les malades et prisonniers.
Au niveau international, c'est là:
https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/Article.xsp?action=openDocument&documentId=CC721125C7F4670FC12563BD002BD046

L'UPU semble avoir attendu la Conférence de Genève de 1949 avant d'édicter un tel article (le 17 de sa convention de 1952 à Bruxelles).
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bc92

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MessageSujet: Re: Recherche d'un fil spécifique   Lun 24 Juil 2017 - 18:06

Laurent, il y a l'article 49-2 de la convention UPU de Buenos-Ayres (signée en 1939, date d'application ?)



Bruno
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Bonif

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Date d'inscription : 15/03/2011

MessageSujet: Re: Recherche d'un fil spécifique   Lun 24 Juil 2017 - 18:22

Très juste, Bruno, celle-ci est souvent oubliée Gêné 
Elle a été mise en vigueur en France le 1er mai 1943 mais je ne trouve pas, dans l'instruction du 30 mars 1943 qui l'évoque (BO n° 10 du 10 avril 1943 pages 227 sq.), un paragraphe sur ce sujet.
La France n'a pas ratifié l'ensemble (elle n'admettait pas les envois Phonopost par exemple).
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