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 Encore un pb de tarif !!

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macdo

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Nombre de messages : 426
Localisation : Lot-et-Garonne
Date d'inscription : 18/03/2013

MessageSujet: Encore un pb de tarif !!    Jeu 11 Mai 2017 - 15:29

Bonjour  toutes et tous,

et oui encore Comprends pas  !!
Cette lettre du 30.11.1933 est affranchie d'une Semeuse camée 2c verte, Y&T n° 278. D'après ma documentation (non officielle), l'usage de ce timbre était limité aux journaux et cécogrammes pendant la période de tarifs du 06 avril 1932 au 11 juillet 1937 alors qu'un autre document (officiel) indique ce tarif bien avant, à partir du 03 avril 1931 en application de la Loi de Finance du 31 mars 1931 et uniquement pour les impressions en relief à l'usage des aveugles. A moins que cette enveloppe, dont le rabat n'est pas collé, ait contenu un tel document, auriez-vous un texte plus précis qui prévoirait le cas des journaux simples ??? A la suite, je joins le scan de l'extrait du BO n°8 de 1931. Merci de vos interventions!





Bonne journéée!
Donald
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Doudad
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Date d'inscription : 12/12/2006

MessageSujet: Re: Encore un pb de tarif !!    Jeu 11 Mai 2017 - 17:06

bonjour,

macdo a écrit:
auriez-vous un texte plus précis qui prévoirait le cas des journaux simples ???

la loi de finances du 30-06-1923 art.87 doit pouvoir coller ...



Les cécogrammes, c'est autre chose, document en braille, je crois.

D.

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Les Combrailles, et la caravane passe ... (proverbe auvergnat)
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macdo

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Nombre de messages : 426
Localisation : Lot-et-Garonne
Date d'inscription : 18/03/2013

MessageSujet: Re: Encore un pb de tarif !!    Jeu 11 Mai 2017 - 19:25

Doudad a écrit:
la loi de finances du 30-06-1923 art.87 doit pouvoir coller ...

Merci JF,

je n'étais pas remonté aussi loin, je n'ai pas pensé que certains tarifs pouvaient perdurer malgré des changements intermédiaires. En tout cas, merci pour cette réponse rapide et ce scan. Tu l'as trouvé sur Gallica ou ailleurs ???

Bonne fin de journée et @+

Donald
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Doudad
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Date d'inscription : 12/12/2006

MessageSujet: Re: Encore un pb de tarif !!    Jeu 11 Mai 2017 - 20:09

Oui, Gallica, bulletin des postes, recherche générale ["loi du 30 juin 1923" "journaux"].

Bonne soirée,
JF

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MessageSujet: Re: Encore un pb de tarif !!    

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Encore un pb de tarif !!
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