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 Taxe afférente à l'avis de réception des recommandés

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willy17



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MessageSujet: Taxe afférente à l'avis de réception des recommandés   Mar 7 Mar 2017 - 11:57

Bonjour à toutes et à tous,

La taxe afférente à l'avis de réception des envois en recommandé a cessé d'être matérialisé sur l'avis lui-même pour être portée sur l'envoi en complément de l'affranchissement et de la taxe de recommandation en 1955 (c'est une date que je suppose).

Je suis à la recherche de la référence du texte (circulaire parue au BO ?) ayant apporté cette modification et en définissant les nouvelles modalités d'application.

Grand merci d'avance et bien cordialement,

Willy.
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bc92

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MessageSujet: Re: Taxe afférente à l'avis de réception des recommandés   Mar 7 Mar 2017 - 12:15

Bonjour,

Dans mes notes il s'agit du BO PTT du 6 avril 1954.

Bruno
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bc92

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MessageSujet: Re: Taxe afférente à l'avis de réception des recommandés   Mar 7 Mar 2017 - 12:43

Suite...

Voir Guillard et Abensur, Timbres "Avis de réception", FM 354 et 355 (2013).

Instruction du 6 avril 1954. BO Doc 97, Po18, pp 56-57.

Les formules 515, déjà utilisées à l'international, remplacent les formules 514 au fur et à mesure de l'épuisement de celles-ci.

Je ne sais pas trouver ce BO sur le net.

Bruno
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vals59

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MessageSujet: Re: Taxe afférente à l'avis de réception des recommandés   Mar 7 Mar 2017 - 21:09

Bonsoir,

Voici un extrait de l'instruction du 6 avril 1954.
Emmanuel.
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willy17



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MessageSujet: Re: Taxe afférente à l'avis de réception des recommandés   Mar 7 Mar 2017 - 21:32

Bonsoir et merci à vous Bruno et Emmanuel.

Me reste à trouver l'intégralité de l'instruction en question du 6 avril 1954.

Comme Bruno, je n'ai pu la trouver sur le web.
Je recherche principalement sur Gallica, mais les BO des PTT mis en ligne vont jusque l'année 1936 inclus.   

Il existe peut-être un autre site où l'on peut consulter les BO des années plus récentes, mais là, j'ignore. 

Willy.
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vals59

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MessageSujet: Re: Taxe afférente à l'avis de réception des recommandés   Mer 8 Mar 2017 - 19:42

Bonsoir,

Voici le reste.
Emmanuel.
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willy17



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MessageSujet: Re: Taxe afférente à l'avis de réception des recommandés   Mer 8 Mar 2017 - 23:16

Bonsoir et merci Emmanuel pour ce complément.

Willy.
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MessageSujet: Re: Taxe afférente à l'avis de réception des recommandés   

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